EP Services SA - Luxembourg
EP Services vous propose ses services d’ingénierie patrimoniale et prend en charge leur concrétisation.
EP Services, des professionnels spécialisés dans l’analyse de vos besoins, le conseil fiscal et la domiciliation de structures internationales.
EP Services prend en charge la gestion des démarches légales et administratives et vous assure un contrôle efficace de votre structure.
Spécificités luxembourgeoises
Contrat de fiducie
Un contrat de fiducie est un contrat, sur base du droit luxembourgeois, par lequel le propriétaire de biens (fiduciant) transmet sui generis (sans contrepartie matérielle) à un établissement qualifié (banque agissant en qualité de fiduciaire) des biens, à charge pour le fiduciaire (banque) d’en disposer, à son nom, aux conditions fixées par le fiduciant.
Le contrat de fiducie est utilisé pour des opérations de gestion, de libéralité, de portage, de crédit, etc.
Conventions fiscales
Une convention fiscale (aussi appelée convention relative à la double imposition. En anglais : Tax treaty) est un traité signé entre deux Etats qui ont deux objectifs : éviter la double imposition des personnes et des sociétés et éviter la fraude fiscale.
Un point important, défini par ces traités, est la détermination de la résidence fiscale, c’est-à-dire le lieu d’imposition. Cet élément permet d’éviter qu’un citoyen ou une société d’un Etat, résidant dans un autre Etat, ne soit imposé séparément dans chacun des deux Etats (double imposition).
Devenir résidant au Luxembourg
Depuis quelques années, le Luxembourg connait un flux croissant de personnes qui décident de venir y établir leur résidence principale.
Les motivations principales de ces nouveaux résidents sont étroitement liées à leur statut :
- pour les entrepreneurs : dans la facilité d’y établir des activités internationales, dans le niveau des charges sociales, dans la facilité à engager du personnel multilingue et dans la fiscalité des entreprises.
- pour les personnes aisées : dans la sécurité du pays, dans le régime fiscal modéré, dans la facilité de voyager au sein de l’Europe, dans le caractère très cosmopolite du pays, dans le niveau de vie.
Quelles que soient les motivations à y établir sa résidence principale, le Luxembourg est un pays accueillant dans de nombreuses langues dans lequel, même les grands voyageurs apprécient d’y déposer leurs valises.
Dispositions réglementaires
Le blanchiment d’argent est une activité qui consiste à utiliser, par quelque moyen que ce soit, de l’argent dont l’origine est criminelle.
Depuis le sommet de l’Arche à Paris en juillet 1989, les grandes puissances ont décidé de s’organiser pour lutter contre le blanchiment de l’argent de la drogue. Ce processus a inclu progressivement les revenus de toutes activités criminelles. Le GAFI est né de cette initiative.
Depuis de nombreuses années, le Luxembourg figure parmi les pays qui satisfont au plus grand nombre de dispositions élaborées par la GAFI (Groupe d’Action Financière).
S’il existe des pays où les blanchisseurs peuvent encore sévir, le Luxembourg, grâce à une législation très complète et l’action efficace de tous les acteurs de la place financière, figure parmi les pays les plus vigilants en la matière. La lutte continue et les efforts ne faiblissent pas.
Domiciliataire PSF
Au Luxembourg, plusieurs types de prestataires de services peuvent faire de la domiciliation, à titre accessoire.
Seuls les domiciliataires PSF bénéficient de l’article 41 de la loi du 05/04/1993 qui régit le secret professionnel.
Seuls les domiciliataires PSF sont soumis au contrôle de la CSSF, organe de contrôle de l’ensemble des Professionnels du Secteur Financier (dont les banques).
Les domiciliataires PSF garantissent le plus haut niveau de contrôle et de sécurité au bénéfice de leurs clients.
e-Commerce de services immatériels
Par e-Commerce de services immatériels on entend la vente par Internet de services immatériels tels que les téléchargements (logiciels, musique, films, etc.) l’hébergement de données, l’enseignement à distance, etc.
Ces prestations, si elles sont achetées par des résidents de l’U.E., sont soumises à TVA.
Depuis 2007, la règle est que la TVA due est celle du pays de résidence du consommateur final.
Les difficultés de réalisation de ce système de taxation ont amené les autorités de l’U.E. à organiser jusqu’en 2015, puis jusqu’en 2019, une taxation dans le pays du prestataire (l’endroit où ses serveurs sont installés).
Le Luxembourg, avec les taux de TVA les plus bas de l’U.E. a naturellement attiré tous les grands acteurs mondiaux de l’e-Commerce de services en ligne.
Fiscalité au Luxembourg
1-IMPOSITION DES SOCIÉTÉS
- Principe d’imposition :
Les sociétés sont considérées comme résidentes (c’est-à-dire ayant leur siège statutaire ou leur administration centrale) au Luxembourg y sont imposables sur leurs bénéfices mondiaux.
Les sociétés étrangères ne imposables au Luxembourg qu’à raison de leurs revenus de source luxembourgeoise : revenus immobiliers ; dividendes ; plus-values ; intérêts…
- Taux d’imposition :
- Taxation des plus values :
* Imposition au taux standard de l’impôt sur les sociétés.
* Exonération de la plus-value si la société-mère luxembourgeoise détient au moins 10% du capital de sa fille depuis au moins 12 mois (régime mère-fille luxembourgeois).
- Taxation des dividendes versées :
* Dividendes versés à une personne morale résidente du Luxembourg ou d’un état membre de l’UE : Exonération si la société-mère luxembourgeoise détient au moins 10% du capital de sa fille depuis au moins 12 mois (régime mère-fille européen).
* Autres cas : Retenue à la source de 15% (sauf Convention prévoyant un taux réduit- Exemple : Convention Luxembourg-Hong Kong qui exempt les dividendes versés).
- Taxation des dividendes reçus :
* Imposition au taux standard de l’impôt sur les sociétés.
* Exonération s’ils proviennent d’une société luxembourgeoise ou résidente d’un état membre de l’UE et si la société mère luxembourgeoise détient au moins 10% du capital de sa fille depuis au moins 12 mois (régime mère-fille européen).
- Taxation des intérêts versés :
* Retenue à la source de 10% si versés à une personne physique résidente luxembourgeoise.
* Retenue à la source de 35% si versés à une personne physique résidente de l’UE.
* 0 % dans les autres cas.
* Cas particulier : les intérêts d’obligations participatives assimilés à des dividendes et donc passibles de la retenue à la source de 15%.
- Taxation des intérêts perçus :
* Imposition au taux standard de l’impôt sur les sociétés.
* Exonération si provient d’une société dites « associée » et résidente luxembourgeoise ou d’un état membre de l’UE (directive Intérêts/Royalties).
- Taxation des redevances versées :
* 0
* Sauf redevances versées à des non-résidents au titre d’activités sportives, littéraires et artistiques ➟ Retenue à la source de
10%
- Taxation des redevances reçues :
* Exonération à hauteur de 80% des revenus perçus à titre de rémunération de l’usage, de la concession de l’usage ou de la plus-value réalisée lors de la cession de droits d’auteur sur logiciels informatiques, brevets, marques de fabriques ou de commerces, dessins, modèles, noms de domaines.
* Taxation au taux normal des 20% restants. (taux moyen = 5,76%).
- Taxation des tantièmes :
* Retenue à la source de 20% (libératoire si le montant brut versé ne dépasse pas € 100.000 par an et si l’administrateur ne perçoit pas d’autres revenus du Luxembourg).
* Attention : les tantièmes versés ne constituent pas une charge déductible dans le chef de la société débitrice.
- Taxation du boni de liquidation :
* Aucune RAS dans le chef de la société liquidée.
* Dans le chef de l’associé bénéficiaire : imposition dans son pays de résidence selon les règles de droit interne de cet état (exemple : pour un résident luxembourgeois : imposition comme une plus-value sur participations importantes).
- Déductions et crédits d’impôts :
* Sont déductibles pour la détermination du résultat fiscal : les amortissements, les intérêts (sans limitation), la rémunération des dirigeants (totalement déductible), et les royalties.
* La perte fiscale d’une année peut être reportée en avant de façon illimitée (en revanche du carry-back est interdite).
- Droits d’apport :
* Droit fixe de 75 € applicable aux apports en société, aux modifications statutaires et au transfert de siège social vers un autre état.
* Droit proportionnel abolit depuis 2009.
2-IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP)
- Principe d’imposition :
Les personnes physiques considérées comme résidentes (c’est-à-dire ayant au Luxembourg leur domicile fiscal ou leur séjour habituel) y sont imposables sur leurs revenus mondiaux.
Les personnes physiques qualifiées de non-résidentes ne sont
imposables au Luxembourg qu’à raison de leurs revenus indigènes au sens de l’article 156 LIR. Cela vise notamment : les salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers de source luxembourgeoise….
- Barème Applicable :
- Exonération/ dépenses déductibles :
* Il existe un certain nombre de revenus expressément exonérés par l’article 115 LIR tels que les prestations sociales ; les rémunérations accessoires au salaire ; la moitié des revenus de capitaux mobiliers ou les capitaux versés à l’échéance d’un contrat d’Assurance-vie…
* Il existe également un certain nombre de dépenses déductibles ou faisant l’objet d’abattements tels que les primes d’assurance vie, accident et vieillesse ; les pensions de retraite ; les pensions alimentaires et rentes ; les coûts d’entretien ménager et de garderie d’enfants ; les dons caritatifs ; les intérêts sur les prêts personnels et hypothécaires, etc.
- Taxation des dividendes :
* Exonération à hauteur de 50% (art 115 al 15a).
* Taxation au taux progressif des 50% restants.
* Retenue à la source déjà prélevée imputable sur l’impôt dû.
- Taxation des plus-values :
- Taxation des intérêts :
* Retenue à la source de 10%.
* Sauf certains intérêts, notamment ceux provenant de fonds d’investissements ; d’agents payeurs établis hors du Luxembourg ; de comptes courants et comptes à vue (dont le taux d’intérêt annuel est inférieur à 0,75 %) ➟ imposition au taux progressif
3- TVA
- Taux applicables :
* Taux normal : 15%.
* Taux intermédiaire : 12% applicable à certains produits (vins ; essence sans plomb…) et services (garde et gestion de valeurs mobilières…).
* Taux réduit : 6 % applicable à certains produits tels que le gaz et l’électricité.
* Taux super-réduit : 3 % applicable aux produits alimentaires, médicaux, les livres…
- Modalités de dépôt des déclarations de TVA :
* CA HT excédant 620.000 € : dépôt mensuel (au plus tard le 15 de chaque mois)
* CA HT est compris entre 620.000 € et 112.000 € : dépôt trimestriel (au plus tard le 15 de chaque mois)
* CA HT inférieur à 112.00 € : dépôt annuel (au plus tard le 1er mars de l’année suivante)
4- CONVENTIONS FISCALES :
Liste des conventions en vigueur
Holding 1929
En 1929, le Grand duché de Luxembourg, conscient d’un manque de conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition a créé un régime fiscal avantageux pour les sociétés holdings.
Ce régime fiscal imposait la société à une taxe d’abonnement annuelle de 0,2% de ses fonds propres. La société n’était soumis à aucune autre forme imposition, ni sur les revenus perçus ni distribués.
Pour bénéficier de ce régime, la holding, dite 1929, devait être une holding pure, n’ayant aucune activité commerciale, industrielle ou de services propre.
Ce régime a cessé d’exister au 31/12/2010.
Le régime fiscal de la SPF (Société de Participation Familiale) a, pour les personnes physiques, remplacé le régime fiscal de la défunte « holding 1929 ».
Propriété intellectuelle
Soucieux de positionner le pays favorablement dans le domaine de la recherche et de l’innovation, le Gouvernement luxembourgeois a introduit, par une loi du 21 décembre 2007, une disposition fiscale très avantageuse pour les résidents (sociétés ou personnes) qui possèdent des droits intellectuels, les concèdent ou les utilisent.
Les droits intellectuels visés sont ceux liés aux copyrights sur des softwares, des licences, brevets, marques, dessins et modèles et, après amendement de la loi, les noms de domaine sur Internet.
En vertu de cette loi, les revenus issus de la concession, de la cession ou de l’usage de ces droits de propriété intellectuelle sont exonérés à hauteur de 80% du revenu net perçu par les sociétés ou personnes résidentes.
La taxation moyenne de ces revenus est de 5,76%.
Régime mère fille
Des dispositions européennes prévoient que, si une société ‘mère’ établie dans un pays de l’U.E. détient 10% au moins du capital d’une autre société (fille) établie dans l’U.E., les dividendes versés par la "fille" à sa ‘mère’ sont exempts de toute retenue à la source dans son pays d’établissement.
S.I.F.
Une S.I.F. est une structure d’investissement spécialisée, en anglais : Specialised Investment Fund.
Créée sous forme de SICAV ou de FCP, avec un capital minimum de 1,25 Mion €, par des ‘investisseurs avertis’, la SIF peut investir dans tout type d’actif, sans restriction.
La fiscalité unique est une taxe d’abonnement de 0,01% de la valeur net d’inventaire du fonds au dernier jour du mois calendaire.
Cet OPCVM, simple à créer, souple à gérer et faiblement taxé, est une solution très recherchée par les investisseurs professionnels.
Secret professionnel
Le secret professionnel des Professionnel du Secteur Financier (P.S.F.) est régit par l’article 41 de la loi du 05 avril 1993.
Lorsqu’une banque s’en prévaut, il est appelé ‘secret bancaire’ mais l’article de loi qui régit le secret professionnel de tous les P.S.F. est le même.
Le Grand duché de Luxembourg a une longue tradition de respect et de protection de la vie privée. Cette situation ne risque pas de changer, elle fait partie intégrante de la culture du pays.
Le secret reste une valeur nationale même si la mondialisation oblige tous les pays à accroître leurs efforts communs pour lutter contre le crime et le blanchiment des revenus d’origine criminelle.
Le Grand duché de Luxembourg n’est pas en reste pour participer à ces efforts tout en maintenant une position ferme sur la défense de la vie privée.
Le secret reste donc absolu pour toutes celles et ceux qui effectuent au grand duché de Luxembourg des opérations financières avec de l’argent propre dans le respect des lois et des directives.
SICAR
Une SICAR est une structure d’investissement en "Venture Capital" et "Private Equity".
Créée sous forme de société de capitaux, avec un capital minimum de 1 Mion €, par des "investisseurs avertis", la SICAR est le véhicule d’investissement idéal en capital risque.
Les revenus provenant des investissements en ‘capital risque’ ne sont pas taxés. Les revenus de placements financiers sont taxés au taux normal des sociétés. Il n’y a ni taxe d’abonnement ni taxe sur les apports.
La SICAR est une structure, simple à créer, souple à gérer et peu ou pas taxé. C’est une solution très recherchée par les investisseurs professionnels en "capital risque".
Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF)
Le Gouvernement luxembourgeois a mis fin au régime fiscal de la société holding créé en 1929 sous les critiques de l’U.E.
Créé à l’origine pour combler l’absence de conventions fiscales, ce régime n’était, depuis de nombreuses années, plus utilisé en ingénierie financière des groupes internationaux.
Par contre, les personnes physiques avaient de plus en plus recours à ce véhicule pour la gestion de leur patrimoine familial.
Face à cette situation, le Gouvernement luxembourgeois a dans un premier temps supprimé le régime des sociétés holdings soumises au régime fiscal établi en 1929.
Le 11 mai 2007, le Gouvernement a créé un nouveau régime fiscal, conçu pour des sociétés créées par des personnes physiques dans le but de gérer leur patrimoine familial dans des conditions attractives. Cette innovation a reçu l’aval de l’U.E.
Société immobilière
La société luxembourgeoise est une structure très appréciée des investisseurs internationaux en immobilier.
Les avantages offerts par la société luxembourgeoise pour réaliser un investissement immobilier sont nombreux et diffèrent d’un pays à l’autre selon la convention fiscale signée entre le Luxembourg et le pays où est situé le bien.
La détention d’un bien immobilier par une société luxembourgeoise immobilière est un domaine où le conseil fiscal international s’exprime parfaitement.
SOPARFI
La SOPARFI est une holding mixte qui peut exercer une activité commerciale et/ou détenir des participations dans des sociétés du monde entier.
Grâce à un cadre légal favorable au développement des affaires, plus de 2000 sociétés, principalement des SOPARFI, sont créées au Luxembourg chaque année.
Moyennant le respect de certaines conditions simples, la SOPARFI bénéficie d’un régime fiscal qui exonère d’impôts les dividendes, les plus values sur vente de participations et le boni de liquidation.
Titrisation
Pour expliquer simplement un concept complexe, rien ne vaut un exemple :
Une banque a accordé beaucoup de crédits et souhaiterait retrouver des liquidés pour accorder de nouveaux crédits. Elle peut emprunter plus, si elle y arrive, mais les nouveaux crédits accordés vont s’additionner aux précédents et faire monter son niveau de risques (contrôlé par les autorités).
Prudente, notre banque a décidé de recourir à la titrisation.
Elle commence par créer une un SPV* (une société) *SPV = Special Purpose Vehicle
Elle vend à ce SPV des créances (crédits) qu’elle a accordés à ses clients.
Pour pouvoir payer la banque, le SPV invite des investisseurs à souscrire à son capital.
Les investisseurs souscrivent aux actions du SPV (société).
Avec l’argent des investisseurs le SPV paie à la banque les créances (crédits) achetés.
Avantage pour les investisseurs : le rendement des crédits est meilleur que le taux du dépôt
Avantage pour la banque : elle a reçu les liquidités recherchées pour accorder de nouveaux prêts. En prime, elle a pris une commission sur la vente des actions du SPV, elle reçoit une commission de gestion du SPV car c’est elle qui continue à gérer, pour le compte du SPV, les crédits vendus. Tous ces revenus nouveaux supplémentaires sont des revenus "sans risque".
Transfert international de siège
La mobilité des sociétés est devenue chose commune, tout au moins à l’intérieur de l’U.E.
Cette mobilité des sociétés, à l’intérieur de l’U.E., maintes fois confirmée par la jurisprudence européenne, doit prendre en compte trois régimes différents, celui des pays anglo-saxons qui appliquent ‘la loi d’autonomie’ aussi appelé "système de l’incorporation", les pays qui retiennent le ‘critère du contrôle’ et enfin les pays qui retiennent le ‘critère du siège social’.
Si un "transfert international de siège" d’une société est devenue chose commune, il n’en reste pas moins que ce "changement de nationalité" d’une société reste une opération complexe, tant sur le plan juridique que fiscal et doit être menée avec grand soin.
Visa fiscal EUROPE / Asie
L’Asie est la zone économique qui connait le plus fort développement depuis quelques décennies déjà.
Malgré les profonds déséquilibres économiques qui sévissent dans le monde et dont le rééquilibrage entrainera de fortes perturbations, l’Asie demeurera la principale zone de croissance économique au XXIe siècle.
De nombreuses entreprises sont déjà actives et de nombreuses autres désirent devenir actives dans cette région aux perspectives attirantes. Beaucoup d’entreprises ont choisi et choisiront encore Hong Kong comme base de développement de leurs activités en Asie.
De même, ces dernières années, de nombreuses sociétés asiatiques ont acquis ou créé des entreprises en Europe.
Le Luxembourg a signé une convention fiscale bilatérale avec Hong Kong, qui est actuellement la plus favorable au monde.
Le Luxembourg constitue dès lors la place idéale pour créer une SOPARFI holding qui profitera pleinement des avantages de cette convention fiscale. Ceci est valable autant pour les entreprises européennes qui cherchent un visa fiscal pour l’Asie que pour les sociétés asiatiques qui cherchent un visa fiscal pour l’Europe.
Un visa fiscal valable tant pour les PME que pour les groupes européens et asiatiques.